Conditions d'Utilisation

01. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant ou en utilisant les services de Liberium.Net (ci-après "la Plateforme"), opéré par Peuple QC, vous acceptez expressément d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité.

Si vous souscrivez à ces conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez détenir le pouvoir légal d'engager ladite entité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme.

02. Description des services

Liberium fournit une suite de services technologiques professionnels, incluant notamment :

• Passerelle IA & Inférence LLM : Accès unifié et routage intelligent vers de multiples modèles de langage avancés (Anthropic Claude, OpenAI, modèles open-source hébergés localement).
• Stockage Objet compatible S3 : Hébergement souverain sur cluster de stockage distribué Ceph avec haute disponibilité et réplication locale.
• Calcul & Conteneurs : Déploiement et orchestration d'applications web, serveurs d'inférence GPU, et workers asynchrones.

03. Compte et sécurité des clés API

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements véridiques, exacts et à jour. Vous êtes seul responsable de la protection de vos identifiants d'accès et de vos clés d'API secrètes.

Toute activité effectuée à l'aide de vos clés d'API ou de vos identifiants est réputée avoir été effectuée par vous-même. En cas de perte, de vol ou de compromission suspectée d'une clé API, vous devez immédiatement révoquer ladite clé depuis votre console d'administration Liberium.

04. Facturation, paiements et crédits

L'utilisation de certains services (inférence IA, stockage S3, ressources de calcul) est facturée à l'usage ou par abonnement selon la tarification en vigueur affichée sur notre page Tarification :

• Crédits prépayés : Les crédits achetés ou offerts (tels que le crédit promotionnel d'inscription) ne sont ni remboursables ni transférables, sauf obligation légale impérative.
• Consommation à l'usage : Les jetons (tokens) d'entrée/sortie et les ressources CPU/GPU consommés sont comptabilisés en temps réel et débités de votre solde disponible.
• Sécurité des transactions : Les transactions par carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement accrédité PCI-DSS (Stripe). Aucune donnée sensible de carte n'est stockée sur nos serveurs.

05. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez formellement à ne pas utiliser nos services pour :

• Générer, héberger ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, terroristes, d'exploitation d'enfants ou de harcèlement haineux.
• Lancer des attaques par déni de service (DDoS), du balayage non autorisé de ports ou tenter de compromettre la sécurité d'infrastructures tierces.
• Effectuer de la rétro-ingénierie, du contournement des limites de débit (rate limits) ou du minage de cryptomonnaies non autorisé.
• Revendre ou sous-licencier un accès non autorisé sans accord préalable de partenariat.

06. Données, entrées/sorties d'inférence et propriété

Vos Données vous Appartiennent : Vous conservez l'entière propriété intellectuelle sur les données, fichiers et requêtes (prompts) que vous soumettez à la Plateforme, ainsi que sur les résultats générés dans la mesure autorisée par la loi.

Aucun Entraînement sur vos Données : Liberium n'utilise pas vos données d'inférence privées, vos fichiers stockés sur nos buckets S3 ou vos requêtes API pour entraîner ou ré-entraîner des modèles d'apprentissage automatique sans votre autorisation explicite.

07. Disponibilité, garantie et limitation de responsabilité

Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous mettions en œuvre des standards d'infrastructure élevés (redondance Ceph, monitoring 24/7, basculement automatique Kubernetes), nous ne garantissons pas une continuité ininterrompue exempte de tout bogue ou interruption programmée pour maintenance.

Dans les limites permises par la loi, Peuple QC et ses administrateurs ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, pertes de profits, interruption d'activité ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

08. Suspension et résiliation

Vous êtes libre de fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre console.

Liberium se réserve le droit de suspendre ou de révoquer immédiatement l'accès à tout compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de tentative de fraude à la facturation ou de risque avéré pour l'intégrité et la sécurité de l'infrastructure.

09. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relèvera de la juridiction compétente des tribunaux du district judiciaire de Québec.